Dernière mise à jour : le 27 Août 2021
Conditions générales
Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent la vente des produits présentés sur le site www.naturikaria.fr (le » Site Internet « ) par un représentant PARTNER.CO, société VDI dont le siège social est au 308 route de Linselles, 59118 Wambrechies, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 752 851 790 (ci-après dénommée » Naturikaria« ).
Vous pouvez nous contacter :
- Pour passer commande : au 06.17.38.01.14 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 9h à 18h et le Samedi de 9h à 14h (sauf jours fériés),
- Pour votre suivi de commande et le service après-vente : au 06.17.38.01.14 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 9h à 18h et le Samedi de 9h à 14h (sauf jours fériés),
- soit par email à l’adresse suivante : contact@naturikaria.fr
La société Naturikaria exploite sous la marque et l’enseigne « Partner.co », une activité de ventes d’articles naturels : compléments alimentaires, soins du visage, du corps, purificateurs, huiles essentielles.
Préambule
Les présentes CGV sont conclues entre Naturikaria et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le « Client »).
Les présentes CGV régissent la vente de l’ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les » Produits « ).
L’expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux Produits) ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine et en Corse (voir article 5 pour une livraison dans une autre région).
Naturikaria se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
1. L’offre
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’article 7 (les frais de retour seront alors à la charge de Naturikaria).
Si cet article livré ne vous convenait pas, vous bénéficiez bien sûr également de la garantie légale de conformité.
Afin de garantir la qualité et l’aspect sécuritaire de nos produits, nous respectons scrupuleusement les dernières réglementations et prescriptions des autorités en la matière, afin de garantir que nos produits répondent aux dernières normes sur le marché. Sachez également que nos produits font l’objet de tests stricts en partenariat avec nos services qualités et les laboratoires référents.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix
Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur, voir Article 5).
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
3. La commande
3.1 Identification préalable du client
Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de Client et votre mot de passe.
Pour toute première commande, vous devrez suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
Le numéro de Client est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au Service Relation Client de Naturikaria en téléphonant au 06.17.38.01.14 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 9h à 18h (sauf jours fériés).
3.2 Enregistrement et validation de la commande
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :
- Par téléphone :
– en appelant de France métropolitaine et de Corse au 06.17.38.01.14 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 9h à 18h et le Samedi de 9h à 14h (sauf jours fériés
– ou, hors France métropolitaine, au (00) 33 6.17.38.01.14. Nos hôtesses sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h et le Samedi de 9h à 14h (sauf jours fériés).
Pour la commande en ligne :
Une fois que vous avez choisi tous les Produits que vous souhaitez commander, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre Naturikaria et vous.
La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.
Naturikaria accusera réception de la commande par l’envoi d’un email, qui contiendra un lien vers les présentes conditions générales de vente.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par email.
L’annulation de la commande de ce produit pourra être effectuée à tout moment soit par e-mail soit en contactant notre service client au 06 17 38 01 14
Néanmoins, dans certains cas, notamment défaut de paiement, nombre de compte client anormal, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, Naturikaria se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’appeler le 06 17 38 01 14 (service gratuit + prix appel, du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou de nous contacter par email : contact@naturikaria.fr
Le paiement
Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en France métropolitaine et en Corse s’effectue lors de la commande, par les moyens suivants :
- Avec votre compte PAYPAL (uniquement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse) : En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
- La facture de votre commande vous est adressée par courriel lors de la confirmation de l’expédition de votre commande et est également disponible sur votre compte client.
- Sur simple demande, la facture peut vous être adressée sur support papier.
La livraison
Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine et en Corse sont prises en compte sur www.naturikaria.fr
Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui vous est communiquée dans l’étape « Panier » lors du passage de la commande en ligne.
Naturikaria vous propose un service de livraison rapide :
- En 2 à 5 jours à l’adresse de votre choix avec DPD ou GLS en France métropolitaine et en Corse (à compter de l’enregistrement de votre commande).
Pour ce service d’envoi par Colissimo, la participation forfaitaire est de 5,90€. Ce service ne fonctionne pas le dimanche et les jours fériés. Les conditions de nos services de livraison rapide sont disponibles sur simple demande écrite à Naturikaria par email via la rubrique « nous contacter » ou par téléphone au 06.17.38.01.14 (service gratuit + prix appel).
Les articles disponibles sur le Site Internet peuvent bénéficier de la livraison à domicile sauf mentions contraires précisées dans l’étape « Panier » lors du passage de votre commande en ligne (notamment les articles volumineux).
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains Produits (ex. Produits brodés et personnalisés), qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services. Ainsi lors de votre commande, les délais annoncés sur la page livraison sont ajustés en fonction de l’activité et doivent être considérés comme les délais de référence.
Le droit de rétractation
Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation. Il s’agit notamment des Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : gourde utilisée), etc.
Les Produits ne doivent pas avoir été lavés, consommés, utilisés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.
Vous disposez de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre ou par email.
Vous disposez de 15 jours supplémentaires à compter de l’envoi de la notification de retour (soit 30 jours à compter de la réception du dernier article de votre commande), pour nous retourner un Produit de votre commande, selon les dispositions ci-dessous.
Si vous souhaitez remplacer ce Produit, vous devez passer une nouvelle commande conformément à l’article 3 ci-dessus. Pour bénéficier de la livraison gratuite, il est nécessaire de passer votre nouvelle commande dans un délai de 48h à compter de la déclaration de retour du Produit dans votre compte client rubrique Mes retours.
Tout retour devra être réalisé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande.
Les garanties
7.1 Les garanties légales
Si malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmé ou si une pièce venait à manquer lors de livraison, il vous suffit de contacter notre Relation Client au 06 17 38 01 14 (service gratuit + prix appel), du lundi au vendredi de 9h à 18h. Une conseillère vous guidera sur la marche à suivre.
Pour tous vos achats, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant aux clients de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Garantie légale de conformité : Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
- Bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- Êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit au-delà.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie des vices cachés : Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Garantie légale de conformité :
Article L217-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés :
Article 1641 code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al 1er code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
7.2 Pièces détachées
La durée de la disponibilité des pièces détachées de nos Produits est égale à 6 mois.
Pour les Produits sous garantie commerciale des fabricants, la durée de la disponibilité des pièces est égale à la durée de ladite garantie commerciale, dans la limite des stocks disponibles.
8. Données nominatives
Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.
L’Utilisateur est invité à se reporter à l’onglet « politique de confidentialité » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Naturikaria. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Naturikaria.
Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à la société Naturikaria. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Naturikaria.
10. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.
11. Responsabilité
Naturikaria a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de résultat.
Ainsi Naturikaria s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Naturikaria ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Naturikaria ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Naturikaria ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
12. Règlement des litiges
12.1 Médiation
Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par téléphone au 06 17 38 01 14 (service gratuit + prix appel), par email contact@naturikaria.fr
Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
12.2 Loi applicable et compétences juridictionnelles
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.
Les présentes CGV, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent Site, sont soumises à la loi française.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Naturikaria ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.